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conditions générales de vente

PREAMBULE

Le site est édité par le vendeur, Capital Diamond, Société à responsabilité limitée au capital de 50 000€, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 3 rue du Commandant Pilot, 92200 Neuilly-sur-Seine, France, et immatriculée au RCS Nanterre 811 934 173. N°TVA intracommunautaire : FR29 811 934 173 Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site www.capital-diamond.com. Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son Client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.

Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le Client sur la vente de Diamants et de services sur le site. Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée. En cas de doute sur l'une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s'appliquent.

Capital Diamond n’est que vendeur de Diamants. Elle n’offre ni service financier, ni conseil en investissement et n’agit pas non plus en tant que gestionnaire de fonds. Le Client est seul maître de la décision d’achat des Diamants. Capital Diamond propose également un service de garde en coffre-fort, ou un service de livraison directe des Diamants dont un Client aurait fait l’acquisition. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 1. CATALOGUE EN LIGNE

Par l'intermédiaire du site, le vendeur fournit au Client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou lors de la commande en ligne.

ARTICLE 2. PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date. Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le Client.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) hors frais de livraison, est indiqué avant validation finale du bon de commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Capital Diamond ne vend que des diamants d'investissements et en aucun cas ne fait de ventes aux détails. Le client s'engage à acheter au minimum 3 diamants a titre de stockage uniquement. Dans le cas d'un achat non conforme soit moins de 3 diamants, le client s'engage a compléter le payement de son dit Achat, au prix du rapaport +5% + T.V.A de frais de mise en circulation sur le marché public.

Client dit VIP
Le client devient VIP par le biais de commande ou d'achat à partir de 50.000 € Celui-ci se verra payer ses frais de déplacement, de vue par un expert ainsi que ses frais de stockage pendant 3 années consécutives Dans le cas d'une rétractation non justifiée Capital Diamond se donne le droit de réclamer les frais engendrés en retour.

ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE

Le Client peut passer commande sur le site internet ou par téléphone.
En passant commande, le Client accepte le prix et la description des produits. Le Client devra accepter en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée.
Le Client devra donner une adresse de livraison valide et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.
Le Client devra aussi choisir entre la livraison du Diamant ou la garde de ce dernier et valider le mode de paiement. Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu'à résolution du problème.

ARTICLE 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Client.

4.1 PAIEMENT

Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la COMMANDE serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

4.2 CONFIRMATION

Dès réception de la validation de l'achat et du paiement par le Client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l'adresse électronique qu'il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande et un exemplaire du contrat à imprimer. Le vendeur est tenu d'adresser une facture au Client lors de la livraison. Le Client peut demander l'envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service Client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison. En cas d'indisponibilité d'un produit, le vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d'annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Le Client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où l'information concernant l'indisponibilité du produit lui a été adressée. Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client pourra contacter le service Client aux coordonnées suivantes : contact@capital-diamond.com

Ces dit droits ne sont applicables qu'à la vente et livraisons par correspondance, le retrait dans un des bureaux de Capital-Diamond engage le client à son achat ferme et définitif.

Toutes rétractations seront considérées comme nulles.

ARTICLE 5. MODE DE PAIEMENT

L'ensemble des modes de paiement mis à la disposition du Client sont listés sur le site du vendeur :
     - CB (maximum 5000€)
     - virement bancaire
     - chèque de banque
Le Client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.

ARTICLE 6. GARDE EN COFFRE

Lorsque le Client opte pour le service de garde, il accepte que les Diamants acquis via le site soient transférés et conservés  en coffre fort sécurisés en zone franche aux ports francs et entrepôts de Genève en Suisse ou France, auprès de la société Brinks. Ce service de garde comprend une assurance contre le vol ou le dommage des Diamants conservés. Capital Diamond garantit que les Diamants possédés par le Client existent, qu'ils sont conservés en coffres-forts et que le Client est seul et unique propriétaire des Diamants sur son compte.

Le Client devra payer une redevance au titre de la garde de ses Diamants. Les tarifs sont disponibles sur le Site. Les frais de garde sont calculés annuellement en fonction de la valeur maximale des Diamants gardés.
Le service de garde en coffre est proposé avec engagement. Dans le cas ou le Client ne souhaite plus bénéficier du service de garde, le Client devra s’acquitter de 480€ ht de frais de résiliation. Les Diamants lui seront livrés à l’adresse indiquée dans ses paramètres personnels. Le Client s’engage alors par voie de conséquence à couvrir obligatoirement les couts de livraison des Diamants ainsi que la TVA au taux en vigueur au moment de la livraison, selon le montant d’achat d’origine des Diamants. Il est expressément convenu que Capital Diamond conserve la propriété des Diamants jusqu'au paiement intégral de ceux-ci par le Client ainsi que de leurs frais de gestion et de stockage.

Le Client n’a pas un accès direct aux coffres. Pour pouvoir accéder au coffre, le Client peut en faire la demande par mail au gestionnaire de compte attribué au Client car il doit être accompagné d’une personne désignée par Capital Diamond et par le prestataire en charge de la garde. Ce service a un coût qui sera défini en fonction du prestataire et de la durée de la visite sans surfacturation de la part de Capital Diamond.

ARTICLE 7. LIVRAISON

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le Client devant veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse mail ou les coordonnées transmises par le Client, Capital Diamond ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de confirmer la commande ou d’effectuer la livraison auprès du Client.

Le système de livraison utilisé par Capital Diamond et les frais y attenant indiqués sur le site www.capital-diamond.com. Pour toute commande supérieure, le gestionnaire responsable du compte Client sera chargé de transmettre le devis au Client. La livraison peut être réalisée partout dans le monde et peut concerner l’intégralité ou uniquement une partie de la commande réalisée sur le site www.capital-diamond.com. Capital Diamond assure les Diamants transportés lors de la livraison et est responsable du prestataire de transport sécurisé choisi pour ce service.

Le(s) Diamant(s) sont livrés à l’endroit indiqué par le Client dans un délai de trente (30) jours maximum (sauf cas de force majeure) après réception du paiement intégral de la commande incluant les frais d’achat et de livraison. En cas de modification par le Client du lieu de livraison, d’annulation de sa demande de livraison postérieurement à l’envoi de ceux-ci, ou de non présentation du Client lors de la remise initiale par le Transporteur, nécessitant un deuxième déplacement du Transporteur ou un retour à l’envoyeur, Capital Diamond se réserve la possibilité de facturer au Client des frais additionnels.

Il appartient au Client, au moment de la réception de son colis, de vérifier les Diamants reçus afin de s’assurer de leur parfaite conformité avec la commande. Le Client aura la possibilité de refuser la livraison sous réserve de le mentionner sur le bon de livraison que lui remet le transporteur. Par ailleurs, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables à partir de la réception de livraison pour vérifier la conformité des Diamants livrés et informer Capital Diamond par téléphone ou par courrier électronique de ses réserves.

7.1 RETARD DE LIVRAISON ET DÉNONCIATION

En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le Client, lequel peut dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation. Le remboursement total du produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant, est alors effectué. Cette dénonciation du contrat doit être adressée par écrit aux coordonnées suivantes : contact@www.capital-diamond.com ou par courrier au: 3 rue du Commandant Pilot, 92200 Neuilly-sur-Seine, France. Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

7.2 VÉRIFICATION DE LA COMMANDE

Le colis sera remis au Client contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l'état des produits. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison. Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison. La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le Client devra, le cas échéant, informer le vendeur de ses réserves par écrit. Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

A la réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courrier électronique au Client. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

7.3 ERREUR DE LIVRAISON

En cas d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client formule sa réclamation auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

7.4 RETOUR DE COMMANDE

Le Diamant à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d'origine. L’échange ou le remboursement se fera une fois le Diamant authentifié et certifié conforme au Diamant envoyé lors de la commande. Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client. Les frais et la responsabilité du retour sont à la charge du Client.

ARTICLE 8. GARANTIES DES PRODUITS

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par écrit dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

ARTICLE 9. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique. Le Client aura la possibilité d'annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou à l'échange du produit.

ARTICLE 10. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de quatorze (14) jours au plus tard suivant la livraison sans avoir à motiver sa décision. Le Client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service Client selon les modalités suivantes: En complétant le formulaire de rétractation ci-après ou dans une déclaration dénuée de toute ambigüité exprimant sa volonté de se rétracter et en le retournant:
      - par courrier éléctronique à: contact@capital-diamond.com
      - par courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à: Capital Diamond, 3 rue du Commandant Pilot, 92200 Neuilly-sur-Seine, France.

Formulaire de rétractation à adressez  en lettre recommandée avec accusé de réception :
À l'attention de Capital Diamond :
Je soussigné….. vous notifie par la présente ma rétractation du contrat n°………… / ou de la partie du contrat n°…………….(préciser le ou les Diamant(s) concerné(s) ) portant sur la vente du bien. Commandé le …. Et reçu le …. :
Préciser :
    - nom du consommateur ;
    - Adresse du consommateur :
    - Signature du consommateur ;
    - Date :  

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose alors de quatorze (14) jours pour renvoyer ou restituer les biens au vendeur. Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Le Client pourra demander l'échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Néanmoins, en cas d'échange, des frais de livraison peuvent être à nouveau facturés au Client. Le retour ou l'échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur scellé d'origine (si vendu sous scellé), et uniquement après vérification de l’authenticité des produits retournés par un laboratoire mandaté pour ce faire par Capital Diamond. Certains produits et services, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement, les produits visés par l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation.

Ces dit droits ne sont applicables qu'à la vente et livraisons par correspondance, le retrait dans un des bureaux de Capital-Diamond engage le client à son achat ferme et définitif.

Toutes rétractations seront considérées comme nulles.

ARTICLE 11. RESPONSABILITÉS

Le Client est le seul responsable de toute décision d’achat et de vente qu’il prend. A ce titre le Capital Diamond attire l’attention du Client sur le fait que:
       - Les Diamants peuvent être assujettis à d’éventuelles fluctuations de prix, dues à divers développements imprévisibles et/ou extérieurs à la volonté d’Capital Diamond.
       - Capital Diamond ne garantit pas le prix de revente des Diamants. Ainsi Capital Diamond ne peut garantir une quelconque plus-value sur la valeur des Diamants achetés sur le site et ne peut être tenue responsable d’éventuelles pertes de valeur des Diamants achetés sur le site.
       - Capital Diamond n’offre ni service financier, ni conseil en investissement et n’agit pas non plus en tant que gestionnaire de fonds. Il n’est que vendeur de Diamants ou intermédiaire pour la vente de Diamants. La responsabilité d’Capital Diamond ne pourrait être en aucune manière recherchée, même en cas de conseil apporté dans le cadre d'un Diamant d'investissement. Si Capital Diamond fournit des conseils et des analyses sur certains Diamants d’investissement, les prix et le marché, elle précise que les performances passées ne sauraient préjuger des performances futures.
       - Capital Diamond ne pourra être tenue responsable dans le cas où un Client ne pourrait revendre son Diamant à travers le dispositif de revente proposé par Capital Diamond ou en dehors de celui-ci. La revente dépendant de plusieurs critères comme les fluctuations du marché, la conjoncture économique, la méthode de revente et son prix ainsi que le niveau de l’offre et de la demande.

ARTICLE 12. PROTECTION DES DONNÉES

Le vendeur archive dans ses systèmes informatiques les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Le vendeur garantit son Client de la protection des données personnelles de ce dernier. Le vendeur a fait à cet effet une déclaration à la CNIL. Le Client a un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées, notamment en s'adressant à cet effet au service Client à l’adresse: contact@capital-diamond.com

ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site Internet demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur et de ses partenaires. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Ces conditions générales ont été deposées à la chambre des commerces et de l'industrie Française et Européenne.