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conditions générales d'utilisation

Nous remercions nos Clients de lire avec attention les conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») avant toute utilisation du site www.capital-diamond.com (ci-après le « Site »), l’ouverture d’un Compte et la passation de toute commande de produit ou de service.

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article ci-dessous l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.capital-diamond.com est édité par :

CAPITAL DIAMOND Société à responsabilité limitée dont le siège siège social est situé à l'adresse suivante : 3 rue du Commandant Pilot, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au RCS Nanterre 811.934.173 et au capital social de 200 000 EUROS.

Téléphone : 01.84.88.82.93 / Adresse e-mail : contact@capital-diamond.com.

Le site www.capital-diamond.com est hébergé par :
La société OVH, Société au capital de 10 069 020 Euros, dont le numéro de siret est : 424 761 419 00045 et dont le siège social se trouve : 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix, France.


ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site www.capital-diamond.com a pour objet :

  • De procéder à l’achat et la vente de Diamants (ci-après Diamants ou produits), à l’unité ou en lots.
  • D’offrir un service de garde en coffre-fort (ou mise en coffre), ou un service de livraison directe des Diamants dont un Client aurait fait l’acquisition.
  • De renseigner le Client sur les différents produits et leurs caractéristiques, de l’orienter au regard de la demande et des données fournies par le Client selon sa volonté et sa capacité financière. Les renseignements peuvent porter sur les Diamants eux-mêmes ou sur les possibilités qui s’y rattachent comme le stockage, la livraison, le montage en bijou, la constitution patrimoniale, etc...

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du présent site sont conditionnés par l'acceptation et le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L'accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes âgées au minimum de 18 ans. L'éditeur sera en droit de demander une justification de l'âge de l'utilisateur, et ce par tout moyen. L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci à tout ou à une certaine catégorie d’utilisateurs afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site et à sa bonne gestion. Il pourra également supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du site ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales. La connexion et la navigation sur le site www.capital-diamond.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quels que soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

6.1 INSCRIPTION

L'accès à certains services et informations dont le listing des pierres et notamment à tous les services payants, est conditionné par l'inscription de l'utilisateur et la confirmation de celle-ci par le site.

L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeurs et capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site www.capital-diamond.com, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe.

L'identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l'utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

Capital Diamond se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

6.2 DÉSINSCRIPTION

L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription par mail en précisant sa volonté à contact@ am-investment.fr ou par le formulaire de contact du site

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'éditeur n'est pas responsable :

  • en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
  • des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
  • des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :
          - de la protection de son matériel et de ses données ;
          - de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
          - s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels Capital Diamond n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites. L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin, Capital Diamond se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 9. COLLECTE DE DONNÉES

Nous collectons, traitons et utilisons des données personnelles, notamment par le biais de cookies, uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires pour l’institution, la définition de la teneur et la modification de la relation juridique.la relation commerciale avec nos Clients. Ces données sont confidentielles et sont stockées comme telles par Capital Diamond en accord avec sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi. Ces données sont également utilisées pour traiter les commandes, gérer le compte Client, communiquer avec le Client, ainsi que lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et des informations sur des ventes spéciales, sauf spécification contraire du Client.

Le Client peut à tout moment désactiver les cookies dans les réglages du navigateur. Certaines parties de notre site Internet, certains documents d’information ou services sont consultables uniquement après un enregistrement personnel. Ainsi, nous demandons d’indiquer un certain nombre de données personnelles, que nos Clients nous transmettent par saisie sur le site Web. Naturellement, ces indications sont facultatives. Le Client est libre de ne pas nous donner ces informations. Toutefois, dans ce cas, nous ne serons pas en mesure de mettre les prestations et informations supplémentaires à sa disposition ni de lui permettre l’accès aux parties limitées.

Nous ne collectons, traitons et utilisons les données personnelles sur l’utilisation de nos pages Internet (données d’utilisation) que dans la mesure où cela est nécessaire pour permettre l’utilisation du service à l’utilisateur ou pour effectuer la facturation.

Le Client peut demander à tout moment à Capital Diamond de corriger, de mettre à jour, ou de supprimer les informations fournies à Capital Diamond, et autorisées à la conservation dans notre base de données conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, en s’adressant à notre service Clients par mail à : contact@capital-diamond.com ou en envoyant un courrier à Capital Diamond, 3 rue du Commandant Pilot, 92200 Neuilly-sur-Seine, FRANCE.

ARTICLE 10. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant navigateur.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de Capital Diamond et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site. L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restes la propriété exclusive de l'éditeur. Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.